Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'Agence Wasports (ci-après « le Prestataire ») et ses clients, qu'il s'agisse de :

• Prestations de services d'agence (community management, production vidéo, création de sites internet, graphisme)
• Vente de formations en ligne sur la plateforme agence-wasports.com

2. Identification du Prestataire

• Agence Wasports — représentée par Ewan Marrier
• Email : contact@agence-wasports.com | Tél : 06.60.14.12.41
• SIRET : 93389501300011

3. Prestations d'agence

3.1 Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.

3.2 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les clients assujettis).

3.3 Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini dans le devis
• Paiement par virement bancaire ou carte via Stripe
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur

3.4 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils ne constituent pas des délais fermes sauf mention expresse contraire.

3.5 Révisions

Sauf mention contraire dans le devis, 2 allers-retours de corrections sont inclus. Les révisions supplémentaires sont facturées au taux horaire en vigueur.

3.6 Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu'au règlement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au client selon les termes définis dans le devis.

3.7 Résiliation

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés sont facturés au prorata.

4. Formations en ligne

4.1 Description du service

Les formations proposées sur agence-wasports.com sont des contenus pédagogiques en ligne (vidéos, ressources téléchargeables) accessibles depuis l'espace membre après paiement.

4.2 Accès aux formations

L'accès est strictement personnel et lié au compte membre de l'acheteur. Il est interdit de partager ses identifiants ou de redistribuer le contenu.

L'accès est accordé à vie sauf fermeture du service (notification préalable de 30 jours dans ce cas).

4.3 Prix

Les prix des formations sont affichés en euros TTC sur les pages produits. Ils peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de l'achat.

4.4 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). Le paiement en 3 fois sans frais est disponible pour les formations à partir de 150 € TTC.

4.5 Droit de rétractation et garantie

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de l'achat.

Toutefois, en accédant au contenu de la formation avant l'expiration de ce délai, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu.

Par ailleurs, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sans condition pour tous les acheteurs n'ayant pas encore accédé à plus de 20% du contenu. Demande à adresser à contact@agence-wasports.com.

4.6 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, supports PDF, exercices) est la propriété exclusive de l'Agence Wasports et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite.

5. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de tiers.

Pour les formations, les résultats dépendent de l'implication et de l'application de l'acheteur. Aucun résultat spécifique n'est garanti.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur agence-wasports.com/politique-de-confidentialite.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.